Transport des enfants et des personnes retraitées — années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023

Avis de marché (2019-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 559466163 📞
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Fax: +33 559593091 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.bayonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22889&orgAcronyme=i0r 🌏
Communication
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22889&orgAcronyme=i0r 🌏
URL de participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22889&orgAcronyme=i0r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants et des personnes retraitées — années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 DEJE19_03”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Les prestations comprennent le transports des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des adhérents de l'espace socio-culturel municipal, des enfants...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un même attributaire pressenti peut se voir attribuer 1, 2 ou les 3 lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: Transports intra-muros.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports hors commune de Bayonne jusqu'à 80 km aller/retour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports hors commune de Bayonne — voyages supérieurs à 80 km aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports hors commune de Bayonne — voyages supérieurs à 80 km aller/retour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date probable de relance du marché est prévue au mois de mars 2023.
Informations complémentaires

“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 169-413209 (2019-08-29)