Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence
74190196”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée...”
Brève description
Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 417 004 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 1 fois 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou formulaire DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou formulaire DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou formulaire DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une copie de récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets, en application des articles R. 541-49-1 R. 541-54 du code de l'environnement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 58 du 24.5.2018, étendu depuis le 17.4.2019 à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective précitée. Avant le terme du présent marché, le titulaire est tenu de transmettre au pouvoir adjudicateur les informations relatives au personnel à reprendre lors d'un changement de prestataire, dans le cadre d'un marché public. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sortant indique qu'il n'y a pas de personnel à reprendre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son terme.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
La transmission des offres et le téléchargement du dossier de consultation est effectués exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr Le marché sera financé par les fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence — Territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant 58 du 24.5.2018, étendu depuis le 17.4.2019 à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective précitée. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sortant indique qu'il n'y a pas de personnel à reprendre. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le centre de transfert — rue de Lenche — zone industrielle des Paluds — 13 400 Aubagne. La visite qui reste facultative s'effectuera sur rendez-vous. Montant estimatif annuel: 604 250 EUR HT réparti comme suit: 502 250 EUR pour la partie unitaire pour les quantités réellement exécutés et 102 000 EUR pour la partie forfaitaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) relatif au transport et par application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative aux prestation d'échange et de vidage des caissons en bas de quai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344975 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-344975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 164-403616 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence
74190196”
Brève description:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée...”
Brève description
Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2268052.44 💰
Description
Description du marché:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité et le suivi des prestations du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile Métropole Aix-Marseille-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dynamic Gorlier
Adresse postale: 54 boulevard de l'Europe zone industrielle les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 664 675 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567013.11 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 250-620846 (2019-12-24)