Transport des déchets ménagers du Syvedac

Syvedac

Le marché comprend en outre les prestations suivantes: la mise à disposition, en nombre suffisant, sur le site du quai de transfert, de bennes semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) d'environ 90 m de capacité, pour les ordures ménagères, les emballages recyclables en monoflux et les déchets verts. Compte-tenu de la configuration du site, les flux ordures ménagères et emballages recyclables feront l'objet d'une mise à disposition permanente, par location, de 2 bennes semi-remorques FMA. Les manœuvres de déplacement et de permutation de l'ensemble des différentes bennes semi-remorque FMA sur le site du quai de transfert, dont le chargement est assuré par le personnel d'exploitation en régie du quai de transfert, le transport des déchets entre le quai de transfert et les exutoires de traitement désignés par le Syvedac. Le marché ne concerne pas le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGN

Qui ?

• Syvedac

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 9 rue Francis de Pressensé
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F_eW7GgErG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F_eW7GgErG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155026
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Nº de la consultation: D19syv01. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Visite sur site obligatoire (voir art. 5.2). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite aura lieu soit le jeudi 11.4.2018 à 10:30 ou lundi 15.4.2018 à 10:30 sur le site du quai de transfert de Périers-en-Auge. Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du Syvedac via l'adresseélectronique suivante: syvedac@syvedac.org

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 21 mois à compter du 1.7.2019.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 110 000 EUR,

— période nº 2: minimum HT 61 000EUR,

— période nº 3: minimum HT 61 000 EUR,

Total: 232 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de

12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Du quai de transfert de Périers en Auge vers les différents exutoires désignés par le Syvedac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail,

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— lettre de candidature DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— documents règlementaires attestant de l'autorisation de transporter les déchets.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_F_eW7GgErG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nº de la consultation: D19syv01.

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Visite sur site obligatoire (voir art. 5.2).

Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite aura lieu soit le jeudi 11.4.2018 à

10:30 ou lundi 15.4.2018 à 10:30 sur le site du quai de transfert de Périers-en-Auge. Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du Syvedac via l'adresseélectronique suivante: syvedac@syvedac.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-155026 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets ménagers du Syvedac.
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265281
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-155026
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Mgn
Commune postale: Petit-Couronne
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 109-265281 (2020-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)