Le marché comprend en outre les prestations suivantes: la mise à disposition, en nombre suffisant, sur le site du quai de transfert, de bennes semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) d'environ 90 m de capacité, pour les ordures ménagères, les emballages recyclables en monoflux et les déchets verts. Compte-tenu de la configuration du site, les flux ordures ménagères et emballages recyclables feront l'objet d'une mise à disposition permanente, par location, de 2 bennes semi-remorques FMA. Les manœuvres de déplacement et de permutation de l'ensemble des différentes bennes semi-remorque FMA sur le site du quai de transfert, dont le chargement est assuré par le personnel d'exploitation en régie du quai de transfert, le transport des déchets entre le quai de transfert et les exutoires de traitement désignés par le Syvedac. Le marché ne concerne pas le traitement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers du Syvedac
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché comprend en outre les prestations suivantes: la mise à disposition, en nombre suffisant, sur le site du quai de transfert, de bennes...”
Brève description
Le marché comprend en outre les prestations suivantes: la mise à disposition, en nombre suffisant, sur le site du quai de transfert, de bennes semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA) d'environ 90 m de capacité, pour les ordures ménagères, les emballages recyclables en monoflux et les déchets verts. Compte-tenu de la configuration du site, les flux ordures ménagères et emballages recyclables feront l'objet d'une mise à disposition permanente, par location, de 2 bennes semi-remorques FMA. Les manœuvres de déplacement et de permutation de l'ensemble des différentes bennes semi-remorque FMA sur le site du quai de transfert, dont le chargement est assuré par le personnel d'exploitation en régie du quai de transfert, le transport des déchets entre le quai de transfert et les exutoires de traitement désignés par le Syvedac. Le marché ne concerne pas le traitement des déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Du quai de transfert de Périers en Auge vers les différents exutoires désignés par le Syvedac.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 21 mois à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 21 mois à compter du 1.7.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 110 000 EUR,
— période nº 2: minimum HT 61 000EUR,
— période nº 3: minimum HT 61 000 EUR,
Total: 232 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de
12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de
12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature DC1,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
13:00 📅
“Nº de la consultation: D19syv01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La...”
Nº de la consultation: D19syv01.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.
Visite sur site obligatoire (voir art. 5.2).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: cette visite aura lieu soit le jeudi 11.4.2018 à
10:30 ou lundi 15.4.2018 à 10:30 sur le site du quai de transfert de Périers-en-Auge. Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès du Syvedac via l'adresseélectronique suivante: syvedac@syvedac.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-155026 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets ménagers du Syvedac.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 000 💰
Description
Description du marché: Transport des déchets ménagers du Syvedac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-155026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19D001
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgn
Commune postale: Petit-Couronne
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 109-265281 (2020-06-04)