Transport des courriers de la direction régionale des finances publiques de la région PACA département 13
Direction régionale des finances publiques PACA département Bouches
Collecte, acheminement et distribution des courriers, des documents papier ou matériels de faible taille sous envoi clos à l'intérieur d'un contenant (sacoches ou caisses) entre la Direction régionale des finances publiques sise 16 rue Borde, 13008 Marseille et les sites des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TCS SAS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-22 | Avis de marché |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: DRFIP13_19_Acheminement_courrier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale des finances publiques PACA département Bouches
Adresse postale: 16 rue Borde
Code postal: 13357
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: nathalie.jeangeorges@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491179102 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398742
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jeangeorges — Mme Coll — Mme Guiraud
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Source: OJS 2019/S 162-398742 (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Numéro de référence: DRFIP13_19_Acheminement_courrier
Brève description:
Collecte, acheminement et distribution des courriers, des documents papier ou matériels de faible taille sous envoi clos à l'intérieur d'un contenant (sacoches ou caisses) entre la Direction régionale des finances publiques sise 16 rue Borde, 13008 Marseille et les sites des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale des finances publiques PACA département Bouches
Adresse postale: 16 rue Borde
Code postal: 13357
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: nathalie.jeangeorges@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491179102 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398742
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jeangeorges — Mme Coll — Mme Guiraud
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455932&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Source: OJS 2019/S 162-398742 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003425
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398742
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les prestations dans des conditions de sécurité, de confidentialité et de traçabilité des flux des contenants
Critère de qualité (pondération): 0.20
Critère de qualité (nom): Schéma d'organisation des tournées en tenant compte des contraintes énoncées dans le CCAP
Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les prestations dans les conditions de rapidité optimales
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable et du respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.05
Prix (pondération): 0.40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-29 📅
Nom: Tcs sas
Numéro d'enregistrement national: 35198708600037
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet, BP 40001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cs.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 155 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 003-003425 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, acheminement et distribution des courriers, des documents papier ou matériels de faible taille sous envoi clos à l'intérieur d'un contenant (sacoches ou caisses) entre la DRFIP 13, 16 rue Borde, 13008 Marseille et les sites des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 003-003425
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398742
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, acheminement et distribution des courriers, des documents papier ou matériels de faible taille sous envoi clos à l'intérieur d'un contenant entre la DRFIP 13 sise 16 rue Borde, 13008 Marseille et les sites des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les prestations dans des conditions de sécurité, de confidentialité et de traçabilité des flux des contenants
Critère de qualité (pondération): 0.20
Critère de qualité (nom): Schéma d'organisation des tournées en tenant compte des contraintes énoncées dans le CCAP
Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les prestations dans les conditions de rapidité optimales
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable et du respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 0.05
Prix (pondération): 0.40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-29 📅
Nom: Tcs sas
Numéro d'enregistrement national: 35198708600037
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet, BP 40001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cs.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 155 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 003-003425 (2020-01-02)
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