Transport des caissons et valorisation des bois traités et non-traités — secteur ouest

SIVED NG

Les services ont pour objet le transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG (environ 1 700 t/an):
— mise à disposition de caissons,
— transport des déchets réceptionnés en espace-tris vers une filière de valorisation,
— tri, valorisation et traitement appropriés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:

Les services ont pour objet le transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG (environ 1 700 t/an): — mise à disposition de caissons, — transport des déchets réceptionnés en espace-tris vers une filière de valorisation, — tri, valorisation et traitement appropriés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: quartier de Paris hall, 5-174 route du Val — CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052353 📞
Fax: +33 498052356 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483846
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées sous réserve de la fourniture d'une offre de base et que les prestations proposées soient au moins équivalentes aux prescriptions minimums du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services ont pour objet le transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG (environ 1 700 t/an):

— mise à disposition de caissons,

— transport des déchets réceptionnés en espace-tris vers une filière de valorisation,

— tri, valorisation et traitement appropriés.

Transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution pourra être prolongée à une reprise pour une période de 12 mois, par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées sous réserve de la fourniture d'une offre de base et que les prestations proposées soient au moins équivalentes aux prescriptions minimums du CCTP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter,

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social du SIVED NG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 199-483846 (2019-10-10)

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