Les services ont pour objet le transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG (environ 1 700 t/an):
— mise à disposition de caissons,
— transport des déchets réceptionnés en espace-tris vers une filière de valorisation,
— tri, valorisation et traitement appropriés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sived ng
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: quartier de Paris hall, 5-174 route du Val — CS 70325
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498052353📞
Courrier électronique: sived@sived83.com📧
Fax: +33 498052356 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sived83.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des caissons et valorisation des bois traités et non-traités — secteur ouest
2019-12”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les services ont pour objet le transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG (environ 1 700...”
Brève description
Les services ont pour objet le transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG (environ 1 700 t/an):
— mise à disposition de caissons,
— transport des déchets réceptionnés en espace-tris vers une filière de valorisation,
— tri, valorisation et traitement appropriés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Transport des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités secteur ouest du SIVED NG.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution pourra être prolongée à une reprise pour une période de 12 mois, par reconduction tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées sous réserve de la fourniture d'une offre de base et que les prestations proposées soient au moins équivalentes aux...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sous réserve de la fourniture d'une offre de base et que les prestations proposées soient au moins équivalentes aux prescriptions minimums du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter,
— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du SIVED NG.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-483846 (2019-10-10)