Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail.
Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Transport de personnel en situation de handicap de la région Occitanie pour les trajets domicile/travail.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 622 445 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Site de Toulouse. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets...”
Titre
Site de Toulouse. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'Hôtel de Région
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Pour le site de Toulouse, les bénéficiaires travaillent sur le site Ouest de la région Occitanie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 273 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Site de Montpellier. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Pour le site de Montpellier, les bénéficiaires travaillent sur le site Est de la région Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 272 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sont autorisés les opérateurs exerçant une activité définie aux articles L. 3121-1, L. 3121-3, L. 3113-1 du code des transports.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
11:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0287.
Les critères de jugement communs aux 2 lots sont les suivants:
Critères de pondération:
1) Qualité du service et de l'organisation afin de respecter les contraintes de ce type de prestations (horaires, distances, handicap) et capacités à prendre en charge toutes les formes de handicap de la prise en charge au domicile jusqu'au poste de travail: 50 %;
2) Prix des prestations: 30 %;
3) Moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (type de véhicules, personnes mises à disposition): 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 066-154735 (2019-03-29)