Transport de passagers par navettes automobiles

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: Jmo/sma
Brève description:

Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449359
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum: 600 000 EUR HT et montant maximum: 900 000 EUR HT. Le service sera assuré par des véhicules de 20 places permettant le transport de passagers et de leurs bagages. Les chauffeurs doivent pouvoir parler et comprendre le français et l'allemand. Les navettes fonctionneront uniquement durant les périodes de pointe de trafic (période estivale, congés scolaires français et suisses).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

Informations complémentaires:

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires», puis Marchés publics, puis «Documentation générale» Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

Situation économique et financière:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire. Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

Capacité technique et professionnelle:

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'entreprise doit être inscrite sur le registre des transporteurs géré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Service accès&parkings
Commune postale: Saint-Louis
Point de contact: M. Jérémy Moscato
Téléphone: +33 389902587 📞
Courrier électronique: jmoscato@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en 2 phases:

— la 1

— la 2

Modalité de dépôt — date et heure limites de réception des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés électroniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ en format PDF dans un dossier nommé «Navettes + nom du candidat». Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 25 caractères. Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu'ils soient. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Démarrage prévisionnel: avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-449359 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park & Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213420
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449359
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Déclaration sans suite de la procédure suite à la crise sanitaire du COVID 19, le besoin ayant disparu.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

Source: OJS 2020/S 089-213420 (2020-05-05)

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