Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Avis de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389903111📞
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Fax: +33 389902577 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Service accès&parkings
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jérémy Moscato
Téléphone: +33 389902587📞
Courrier électronique: jmoscato@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de passagers par navettes automobiles
JMO/SMA
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur...”
Description du marché
Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.
Montant minimum: 600 000 EUR HT et montant maximum: 900 000 EUR HT. Le service sera assuré par des véhicules de 20 places permettant le transport de passagers et de leurs bagages. Les chauffeurs doivent pouvoir parler et comprendre le français et l'allemand. Les navettes fonctionneront uniquement durant les périodes de pointe de trafic (période estivale, congés scolaires français et suisses).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des...”
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires», puis Marchés publics, puis «Documentation générale» Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com — rubrique «Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire. Https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'entreprise doit être inscrite sur le registre des transporteurs géré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
“Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en 2...”
Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en 2 phases:
— la 1 phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours),
— la 2 phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre.
Modalité de dépôt — date et heure limites de réception des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés électroniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ en format PDF dans un dossier nommé «Navettes + nom du candidat». Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 25 caractères. Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu'ils soient. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Démarrage prévisionnel: avril 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 184-449359 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park & Ride F7 en secteur France et S47 en secteur...”
Brève description
Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park & Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park & Ride F7 en secteur France et S47 en secteur...”
Description du marché
Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park & Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l'aérogare.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”
Description des options
Conformément à l'article 89 de la Directive nº 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.