Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de matériels et d'équipements pour le SDIS 42
19S0014
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description: Transport de matériels et d'équipements pour le SDIS 42.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Transport de matériels et d'équipements pour le SDIS 42.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) dûment datée et signée,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2),
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et son implantation géographique,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années et son implantation géographique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations: le prestataire détaillera notamment la composition et les caractéristiques de sa flotte de véhicules,
— copies des licences de transport en cours de validité valant autorisation d'exercer la profession de transporteur de marchandises (licence de transport intérieur et/ou communautaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé à son échéance.
Informations complémentaires
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1.1.2020. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 168-411094 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28421024200020
Adresse postale: SDIS de la Loire BAJM, 8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15.05
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 280
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019BMAT031001
Titre: Marché de transport de matériels et d'équipements pour le SDIS 42
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS transport urgent
Adresse postale: 65 impasse du Soleil Levant
Commune postale: Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15.05
Offre la plus élevée: 280
“La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an(s), à compter du 1.1.2020. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trois mois avant l'échéance annuelle, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 177-427025 (2020-09-07)