Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA), contenant des Déchets résiduels (DR) ou des refus de tri, et leur transport depuis un ou des sites d'enlèvement définis selon les lots jusqu'à un ou des exutoires définis eux aussi suivant les différents lot du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de DR et de refus de tri
M-2019 -017
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA),...”
Brève description
Le présent marché fixe, conformément à la réglementation, les modalités relatives à la manipulation de semi-remorques à Fond mouvant alternatif (FMA), contenant des Déchets résiduels (DR) ou des refus de tri, et leur transport depuis un ou des sites d'enlèvement définis selon les lots jusqu'à un ou des exutoires définis eux aussi suivant les différents lot du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 transport de DR de Bergerac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Borne 120, 24200 Marcillac Saint-Quentin.
Description du marché:
“Le titulaire de ce lot devra assurer le transport des Déchets résiduels (DR) depuis le Centre transfert du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à...”
Description du marché
Le titulaire de ce lot devra assurer le transport des Déchets résiduels (DR) depuis le Centre transfert du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de St-Laurent-des-Hommes (24) ou jusqu'à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Milhac d'Auberoche (24).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique/cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix/coût
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire de ce lot devra assurer le transport des Déchets résiduels (DR) depuis le Centre transfert du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à...”
Informations complémentaires
Le titulaire de ce lot devra assurer le transport des Déchets résiduels (DR) depuis le Centre transfert du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de St-Laurent-des-Hommes (24) ou jusqu'à l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Milhac d'Auberoche (24).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 transport DR de Marcillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 transport de DR de Cussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des refus de tri du centre de valorisation de Marcillac St-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La borne 120, 24200 Marcillac Saint-Quentin.
Description du marché:
“Le titulaire du lot 4 devra assurer le transport des refus de tri en FMA depuis le centre de tri du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à l'Unité de...”
Description du marché
Le titulaire du lot 4 devra assurer le transport des refus de tri en FMA depuis le centre de tri du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à l'Unité de valorisation énergétique (UVE) à Saint-Pantaléon de Larche (19). Au retour, il chargera des Déchets propres et secs (DPS) sur le Centre de transfert d'Ussac (19) et videra son chargement au Centre de tri de Marcillac St-Quentin. Selon les besoins du gestionnaire de l'UVE, certains transports de refus seront acheminés vers l'UVE de Rosiers d'Egletons (en lieu et place de l'UVE de St-Pantaléon de L) et au retour chargera des DPS au Centre de transfert d'USSAC pour les décharger au Centre de tri de Marcillac St-Quentin.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot 4 devra assurer le transport des refus de tri en FMA depuis le Centre de tri du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à l'Unité de...”
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 4 devra assurer le transport des refus de tri en FMA depuis le Centre de tri du SMD3 à Marcillac St-Quentin (24), jusqu'à l'Unité de valorisation énergétique (UVE) à Saint-Pantaléon de Larche (19). Au retour, il chargera des Déchets propres et secs (DPS) sur le Centre de transfert d'USSAC (19) et videra son chargement au Centre de tri de Marcillac St-Quentin. Selon... (voir DCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ils peuvent utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments figurant dans ces documents.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) liste des principaux services/fournitures effectués — livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) liste des principaux services/fournitures effectués — livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations ou fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 213-523257 (2019-10-31)