Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne
Conseil départemental Haute-Garonne
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CRIC Appareillage et Mobilité SASU
- • Services Transports Européens — Grand Sud
- • Taxi des Étoiles
- • taxi du midi
- • Wallaby
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-30 | Avis de marché |
| 2020-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 19S0147
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413330
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Montants minimum: 1 300 000 EUR HT/maximum: 5 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montants minimum: 1 300 000 EUR HT/maximum: 5 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Montants minimum: 510 000 EUR HT/maximum 1800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: Montants minimum: 800 000 EUR HT/Maximum 3 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires: Montants minimum: 110 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: Montants minimum: 540 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2019/S 169-413330 (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 19S0147
Brève description:
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413330
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Montants minimum: 1 300 000 EUR HT/maximum: 5 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Cf. article 3.3. du règlement de la consultation sur les modalités d'attribution des lots.
Intitulé du lot: DTS Toulouse et MDS (rattachées): MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, Service d'accueil des Mineurs Isolés
Numéro du lot: 1
Brève description:
DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le Service d'accueil des mineurs Isolés.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montants minimum: 1 300 000 EUR HT/maximum: 5 500 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille
Numéro du lot: 2
Brève description:
DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants minimum: 510 000 EUR HT/maximum 1800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret
Numéro du lot: 3
Brève description:
DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants minimum: 800 000 EUR HT/Maximum 3 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais
Numéro du lot: 4
Brève description:
DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants minimum: 110 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat
Numéro du lot: 5
Brève description:
DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montants minimum: 540 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marchespublics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Durée 48 mois à compter du 11.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Source: OJS 2019/S 169-413330 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Valeur totale du marché: 13 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057325
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413330
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le service d'accueil des mineurs isolés
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: DTS Comminges Pyrenees et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-01 📅
Nom: Taxi du Midi
Adresse postale: 8 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Nom: Wallaby
Adresse postale: 34 route de Fauch
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Services Transports Européens — Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: CRIC Appareillage et Mobilité SASU
Adresse postale: 3 rue Louis Courtois de Vicose
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Taxi des Étoiles
Adresse postale: Camp Barrat
Commune postale: Latoue
Code postal: 31800
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 025-057325 (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Valeur totale du marché: 13 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 534333598 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057325
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413330
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
— montants minimum:1 300 000 EUR HT,
— maximum 5 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le service d'accueil des mineurs isolés
Brève description:
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo,
Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le service d'accueil des mineurs isolés.
— montants minimum:1 300 000 EUR HT,
— maximum 5 500 000 EUR HT.
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille.
Informations complémentaires:
— montants minimum: 510 000 EUR HT,
— maximum 1800 000 EUR HT.
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale: DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret.
Informations complémentaires:
— montants minimum: 800 000 EUR HT,
— maximum 3 600 000 EUR HT.
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais.
Informations complémentaires:
— montants minimum: 110 000 EUR HT,
— maximum: 800 000 EUR HT.
Brève description:
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Comminges Pyrenées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat.
Informations complémentaires:
— montants minimum: 540 000 EUR HT,
— maximum: 2 000 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-01 📅
Nom: Taxi du Midi
Adresse postale: 8 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Nom: Wallaby
Adresse postale: 34 route de Fauch
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: Services Transports Européens — Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: CRIC Appareillage et Mobilité SASU
Adresse postale: 3 rue Louis Courtois de Vicose
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Taxi des Étoiles
Adresse postale: Camp Barrat
Commune postale: Latoue
Code postal: 31800
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 025-057325 (2020-02-03)
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