Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. Lot Nord

Conseil départemental Haute-Garonne

Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. Lot Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — pôle marchés publics
Téléphone: +33 534333598 📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. Lot Nord 19S0013”
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. Lot Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne. Lot Nord.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande. Montants minimum 300 000 EUR (HT)/Maximum 1 000 000 EUR (HT). Durée à compter de la notification de l'ordre de service...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-041053 (2019-01-23)