Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne
19S0147”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cf. article 3.3. du règlement de la consultation sur les modalités d'attribution des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DTS Toulouse et MDS (rattachées): MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et...”
Titre
DTS Toulouse et MDS (rattachées): MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, Service d'accueil des Mineurs Isolés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux,...”
Description du marché
DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le Service d'accueil des mineurs Isolés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montants minimum: 1 300 000 EUR HT/maximum: 5 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montants minimum: 510 000 EUR HT/maximum 1800 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montants minimum: 800 000 EUR HT/Maximum 3 600 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montants minimum: 110 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“DTS Comminges Pyrénées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montants minimum: 540 000 EUR HT/maximum 2 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Durée 48 mois à compter du 11.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 169-413330 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Téléphone: +33 534333598📞
Fax: +33 534333581 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux,...”
Titre
DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le service d'accueil des mineurs isolés
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso...”
Description du marché
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo,
Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le service d'accueil des mineurs isolés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: — montants minimum:1 300 000 EUR HT,
— maximum 5 500 000 EUR HT.
Description du marché:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac,...”
Description du marché
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille.
Afficher plus
Informations complémentaires: — montants minimum: 510 000 EUR HT,
— maximum 1800 000 EUR HT.
Description du marché:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale: DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères,...”
Description du marché
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale: DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret.
Afficher plus
Informations complémentaires: — montants minimum: 800 000 EUR HT,
— maximum 3 600 000 EUR HT.
Description du marché:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan,...”
Description du marché
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais.
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Informations complémentaires: — montants minimum: 110 000 EUR HT,
— maximum: 800 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“DTS Comminges Pyrenees et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat” Description
Description du marché:
“Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Comminges Pyrenées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud,...”
Description du marché
Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance: DTS Comminges Pyrenées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux,...”
Titre
DTS Toulouse et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Amouroux, Bagatelle, Basso Combo, Borderouge, Centre, Empalot, Faourette, Minimes, Pont-Vieux, Rangueil et Soupetard, le service d'accueil des mineurs isolés.
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi du Midi
Adresse postale: 8 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20M002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“DTS nord toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Aucamville, Blagnac, Bouloc, Colomiers, La Salvetat, Saint-Jean et Tournefeuille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Wallaby
Adresse postale: 34 route de Fauch
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20M003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“DTS sud toulousain et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS d'Auterive, Carbonne, Cazères, Frouzins et Muret” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Services Transports Européens — Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20M004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“DTS Lauragais et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: de Balma, Castanet-Tolosan, Revel, Villefranche de Lauragais” Nom et adresse du contractant
Nom: CRIC Appareillage et Mobilité SASU
Adresse postale: 3 rue Louis Courtois de Vicose
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20M005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“DTS Comminges Pyrenées et les MDS qui sont rattachées à celle-ci: MDS de Cierp-Gaud, Saint-Gaudens et Salies du Salat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi des Étoiles
Adresse postale: Camp Barrat
Commune postale: Latoue
Code postal: 31800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 025-057325 (2020-02-03)