Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations et les quantités prévisionnelles (arrêtées en valeur) sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants hospitalisés au service de psychiatrie infanto-juvénile
Se.2019.082”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations et les quantités prévisionnelles (arrêtées en valeur) sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“1.1: secteur Ensisheim — Sainte-Croix-en-Plaine — Colmar 1.2: secteur Guebwiller — Rouffach — Herrlisheim — Husseren — Colmar.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2020, reconductible 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2023.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12;2020, reconductible 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2023.”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 31.12;2020, reconductible 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport d'enfants secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“3.1: secteur Neuf Brisach — Artzenheim — Grussenheim — colmar.
3.2: secteur Fessenheim — Heiteren — Dessenheim — Colmar.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports occasionnels intra-muros agglomération de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports occasionnels intra-muros agglomération de Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signé, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un DC1 unique mais chaque membre du groupement le signe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: les capacités financières: chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les capacités techniques:
— nombre de chauffeurs,
— nombre de véhicules par type (taxi, VSL, ambulances, autre);
2) Les capacités professionnelles:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les capacités techniques:
— nombre de chauffeurs,
— nombre de véhicules par type (taxi, VSL, ambulances, autre);
2) Les capacités professionnelles:
— la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen,
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs,
— nombre de véhicule garantissant la prise en charge du nombre d'enfants dans les quantités à fournir;
3) Attestation de conventionnement avec l'assurance maladie dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement mensuel. Prix fixés et réévalués en référence aux tarifs conventionnels. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI 1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI 1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 209-510810 (2019-10-24)