Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'enfants hospitalisés au service de psychiatrie infanto-juvénile
Se.2019.045”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ensisheim — Sainte-Croix-en-Plaine — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caserne Rapp — service psychiatrie infanto-juvénile — hôpital de jour 1 étage — bât. 5 — 7, place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar.”
Description du marché: Secteur Ensisheim — Sainte-Croix-en-Plaine — Colmar.
Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31.8.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Guebwiller — Rouffach — Herrlisheim — Husseren — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Guebwiller — Rouffach — Herrlisheim — Husseren — Colmar.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une 1 période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2020. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder la date du 31.8.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Munster — Wintzenheim — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Munster — Wintzenheim — Colmar.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orbey — Kaysersberg — Trois-Épis — Turckheim — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Orbey — Kaysersberg — Trois-Épis — Turckheim — Colmar.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sainte-Marie-aux-Mines — Ribeauvillé — Ostheim — Houssen — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Sainte-Marie-aux-Mines — Ribeauvillé — Ostheim — Houssen — Colmar.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Neuf-Brisach — Artzenheim — Grussenheim — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Neuf-Brisach — Artzenheim — Grussenheim — Colmar.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Fessenheim — Heiteren — Dessenheim — Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Fessenheim — Heiteren — Dessenheim — Colmar.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports occasionnels intra-muros agglomération de Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transports occasionnels intra-muros agglomération de Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer: les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature);
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen:
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex.: sous-traitants), les capacités de ces opérateurs.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement après service fait. Prix fermes, puis révisables annuellement en cas de reconduction. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 121-296686 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum annuel au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caserne Rapp — service psychiatrie infanto-juvénile — hôpital de jour 1 étage — bât 5 — 7 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orbey — Kaysersberg — Trois Épis — Turckheim — Colmar
Description
Description du marché: Secteur Orbey — Kaysersberg — Trois Épis — Turckheim — Colmar.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Neuf Brisach — Artzenheim — Grussenheim — Colmar
Description
Description du marché: Secteur Neuf Brisach — Artzenheim — Grussenheim — Colmar.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Ensisheim — Sainte-Croix-en-Plaine — Colmar
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)