Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux
19-15”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: Transport collectif pour les écoles et les services municipaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris et région parisienne ou sorties inférieures à 200 km
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sortie sur Paris et région parisienne ou inférieure à 200 km aller/retour.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction par période de 1 an pour une durée maximum de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plus de 200 km de Vauréal aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sorties à plus de 200 km de Vauréal aller/retour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rayon de 30 km de Vauréal aller/retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sortie dans un rayon de 30 km de Vauréal aller/retour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite par période de 1 an pour une durée maximum de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transport public routier de personnes.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste des références au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret nº 2016-1550 du 17.11.2016 relatif au transport routier de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
10:00 📅
“Les documents contractuels et additionnels sont téléchargeables gratuitement sur le site du profil d'acheteurs www.klekoon.com — les offres doivent être...”
Les documents contractuels et additionnels sont téléchargeables gratuitement sur le site du profil d'acheteurs www.klekoon.com — les offres doivent être remises uniquement par voie dématérialisée à la même adresse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juram.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 163-400897 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport collectif occasionnel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: un
Description
Description du marché: Paris et région parisienne inférieures à 200 km.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: deux
Description
Description du marché: Rayon de 30 km de Vauréal.
Titre
Numéro d'identification du lot: trois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 - 15
Numéro d'identification du lot: un
Titre: Paris et région parisienne ou sorties inférieures à 200 km
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux
Numéro d'identification du lot: deux
Titre: Plus de 200 km de Vauréal aller/retour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: trois
Titre: Rayon de 30 km de Vauréal aller/retour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2019/S 241-592731 (2019-12-11)