Transport à la demande

Communauté de communes de Haute Bigorre

Les services de «Transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transports Dubau

Qui ?

• Communauté de communes de Haute Bigorre

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2019035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Bigorre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 65201
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haute-bigorre.fr 📧
Téléphone: +33 562950805 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603211
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois.

Intitulé du lot: Transport à la demande par autocar le samedi
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport à la demande par autocar le samedi.
Intitulé du lot: Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra justifier qu'il possède une licence de transport ou communautaire, obligatoire pour effectuer du transport public non urbain de voyageurs et devra posséder une assurance responsabilité civile et contracter les assurances demandées à l'article 13 du CCAP.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir CCAP, RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCHB 28 place des Vignaux, BP 80156, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-603211 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.

Valeur totale du marché: 49 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107016
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603211
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Transports Dubau
Adresse postale: Dubau Jean-Christophe
Commune postale: Trébons
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 49 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 045-107016 (2020-03-02)

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