Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération. La consultation est passée par marché négocié avec mise en concurrence en application des articles 74 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite
2019-024
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération. La consultation est passée par marché négocié avec mise...”
Brève description
Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération. La consultation est passée par marché négocié avec mise en concurrence en application des articles 74 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande pour personnes à mobilité réduite dans le périmètre de Laval Agglomération.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an allant du 1.9.2019 au 31.8.2020. Renouvelable 2 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an allant du 1.9.2019 au 31.8.2020. Renouvelable 2 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction du marché, un courrier recommandé avec accusé réception envoyé 3 mois avant la date anniversaire du contrat informera le titulaire du marché de la décision.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle sur le contenu de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels document indiquant la liste des principales références dans des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures (phase candidatures):
1) Conformité juridique et administrative;
2) Capacité économique et financière;
3) Capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures (phase candidatures):
1) Conformité juridique et administrative;
2) Capacité économique et financière;
3) Capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget transport de Laval Agglomération.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2022.
Informations complémentaires
“Laval Agglomération engagera une négociation sur le contenu et le montant des offres avec les candidats admis à remettre une offre. Laval agglomération se...”
Laval Agglomération engagera une négociation sur le contenu et le montant des offres avec les candidats admis à remettre une offre. Laval agglomération se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article 74 du décret 2016-360. Laval agglomération se réserve la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2019/S 065-152979 (2019-03-28)