Transport à la demande des personnes à mobilité réduite Handipass
Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
La présente consultation concerne l'exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron Communauté.
Le prestataire doit obligatoirement disposer de véhicules adaptés aux handicapés permettant notamment le transport de tout fauteuil roulant.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-09 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: HANDIPASS2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: +33 299376768 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428664
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Corentine Paret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 176-428664 (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: HANDIPASS2020
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron Communauté.
Le prestataire doit obligatoirement disposer de véhicules adaptés aux handicapés permettant notamment le transport de tout fauteuil roulant.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Châteaugiron
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh 🌏
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh 📧
Téléphone: +33 299376768 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428664
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron Communauté.
Le prestataire doit obligatoirement disposer de véhicules adaptés aux handicapés permettant notamment le transport de tout fauteuil roulant.
Le service consiste à assurer le transport à la demande de personnes à mobilité réduite résidant sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté.
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, date fixée dans le contrat.
L'acheteur public se réserve le droit de reconduire ou de ne pas reconduire le marché.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an à chaque fois, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieure à 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Corentine Paret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 176-428664 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601102
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428664
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Synergihp
Adresse postale: Pôle de mobilités — ZI des Basses Forges
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 244-601102 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron communauté.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601102
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428664
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron communauté. Le service consiste à assurer le transport à la demande de personnes à mobilité réduite résidant sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Synergihp
Adresse postale: Pôle de mobilités — ZI des Basses Forges
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 244-601102 (2019-12-16)
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