Transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places

Vitré Communauté

Transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 19VCT52
Brève description:

Transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471784
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, il est précisé au règlement de la consultation les montants estimatifs des prestations. De même, les courses effectuées sur la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018 sont définies aux annexes 5 et 6 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de transport à la demande Taxi.Com
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de transport à la demande Taxi.Com.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2023.

Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

À titre indicatif, il est précisé au règlement de la consultation les montants estimatifs des prestations.

De même, les courses effectuées sur la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018 sont définies aux annexes 5 et 6 du CCTP.

Intitulé du lot: Service de transport Accueil de jour
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de transport Accueil de jour.
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— copie de la licence de transport public routier de personnes (= licence communautaire),

— copie de la/des autorisation(s) de stationnement (ADS).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire du marché devra impérativement être titulaire d'une licence de transport public routier de personnes (= licence communautaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 194-471784 (2019-10-03)

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