Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places
19VCT52”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Transport à la demande de voyageurs en porte à porte par véhicules légers de capacité maximale de 9 places.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande Taxi.Com Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Service de transport à la demande Taxi.Com.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
À titre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
À titre indicatif, il est précisé au règlement de la consultation les montants estimatifs des prestations.
De même, les courses effectuées sur la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018 sont définies aux annexes 5 et 6 du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de transport Accueil de jour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service de transport Accueil de jour.
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, il est précisé au règlement de la consultation les montants estimatifs des prestations. De même, les courses effectuées sur la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018 sont définies aux annexes 5 et 6 du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— copie de la licence de transport public routier de personnes (= licence communautaire),
— copie de la/des autorisation(s) de stationnement (ADS).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché devra impérativement être titulaire d'une licence de transport public routier de personnes (= licence communautaire).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 194-471784 (2019-10-03)