Les services de «Transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande
2019035
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Les services de «Transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non...”
Brève description
Les services de «Transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande par autocar le samedi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Description du marché: Transport à la demande par autocar le samedi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra justifier qu'il possède une licence de transport ou communautaire, obligatoire pour effectuer du transport public non urbain de voyageurs et devra posséder une assurance responsabilité civile et contracter les assurances demandées à l'article 13 du CCAP.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir CCAP, RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCHB 28 place des Vignaux, BP 80156, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 245-603211 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non...”
Brève description
Les services de «transport à la demande» faisant l'objet du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont des services de transport public non urbain et à la demande de voyageurs. La prestation de service demandée consiste à assurer, l'exécution des prestations selon le CCTP qui précise les obligations du ou des titulaire(s) du marché à l'égard du pouvoir adjudicateur, des clients du service public et des tiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport à la demande par taxis ou véhicules de moins de 9 places le mercredi et le samedi” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport à la demande par autocar le samedi
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Dubau
Adresse postale: Dubau Jean-Christophe
Commune postale: Trébons
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 920 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport à la demande vers l'accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly du lundi au vendredi” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 045-107016 (2020-03-02)