Transcription de réunions

Institut national de recherches archéologiques préventives

Transcription de réunions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ?

• Institut national de recherches archéologiques préventives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 038SE2019
Brève description: Transcription de réunions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: 121 rue d'Alésia — CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472154&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454902
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Transcription écrite de réunions notamment d'instances de dialogue social de l'INRAP. Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande montant minimum: 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché montant maximum: 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Le montant maximum de ce marché de prestations similaires pourra aller jusqu'à 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Pantin, Cesson-Sévigné, Bègles, Nîmes, Amiens, Dijon, Metz, Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 complété,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 038se2019. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr — xe procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-454902 (2019-09-24)

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