Transcription de documents en fichiers numériques

Ministère de l'écologie, du Développement durable des transports et du logement — Meddtl

Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du Grand Débat national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie, du Développement durable des transports et du logement — Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de saisie de données › Services de préparation de données

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.002-19
Brève description:

Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du Grand Débat national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du Développement durable des transports et du logement — Meddtl
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412994&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412994&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048244
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidats peuvent faire des propositions dans le domaine de l'insertion sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande à bons de commande avec un minimum en quantité de 300 000 pages A4 et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (facultatif).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige que les candidats disposent d'un CA global annuel minimum de 1000 000 EUR.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, 3 soumissionnaires maximum sont retenus. Les modalités de répartition des bons de commande sont les suivantes :

— le minimum de 300 000 pages A4 est réparti de manière égale entre les attributaires,

— au-delà de ce minimum, la règle suivante s'applique : à tour de rôle, dans l'ordre du classement des offres, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.

Sans engagement de l'administration, l'acheteur estime la fin d'exécution de la prestation au 15.3.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations, le président de la République a décidé de consulter les Français: Grand débat national, contributions spontanées... Toutes les contributions doivent être prises en compte de manière équitable, quelle qu'en soit la forme. Le gouvernement a annoncé que les conclusions tirées de ces contributions doivent être publiées en avril 2019. Certaines contributions (notamment manuscrites) doivent au préalable être retranscrites in extenso dans un format électronique directement exploitable. Pour assurer un traitement équitable de toutes les contributions et rester dans le calendrier fixé par les autorités politiques nationales, le marché qui en découle doit être notifié dans un délai très court.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412994&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réponse à cette consultation est obligatoirement électronique. Les candidatures et les offres n'ont pas à être signées au moment de leur dépôt. La signature est requise seulement pour l'attributaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le paiement se fera sur le budget de l'état. Une avance est accordée aux prestataires. Elle est égale à 20 % du montant minimum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 022-048244 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du grand débat national.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement (Meddtl)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157884
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048244
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret

nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.

Procédure
Procédure accélérée:

La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations, le président de la République a décidé de consulter les Français: grand débat national, contributions spontanées... Toutes les contributions doivent être prises en compte de manière équitable, quelle qu'en soit la forme. Le gouvernement a annoncé que les conclusions tirées de ces contributions doivent être publiées en avril 2019. Certaines contributions (notamment manuscrites) doivent au préalable être retranscrites in extenso dans un format électronique directement exploitable. Pour assurer un traitement équitable de toutes les contributions et rester dans le calendrier fixé par les autorités politiques nationales, le marché qui en découle doit être notifié dans un délai très court.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai par tranche à partir des informations mentionnées dans l'acte d'engagement et selon un scénario de commande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place ou envisagée (effectif, locaux, matériel...), contrôle interne sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Numerize SAS
Adresse postale: 16 rue des Couturières
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://numerize.com/ 🌏
Nom: Archiveco SAS
Adresse postale: Zone industrielle du Val-de-Seine, 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.archiveco.fr/ 🌏
Nom: Inovcom
Adresse postale: 5 place des Marseillais
Commune postale: Charente-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://inovcom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2019/S 067-157884 (2019-04-02)

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