Objet Champ d'application du marché
Titre: Transcription de documents en fichiers numériques
SG.DAF.MC1.002-19
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du Grand Débat national.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.
Description du marché:
“Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du Grand Débat national.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent faire des propositions dans le domaine de l'insertion sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande à bons de commande...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent faire des propositions dans le domaine de l'insertion sociale. Le marché est un accord-cadre à bons de commande à bons de commande avec un minimum en quantité de 300 000 pages A4 et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (facultatif).
“L'acheteur exige que les candidats disposent d'un CA global annuel minimum de 1000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, 3 soumissionnaires maximum sont retenus. Les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, 3 soumissionnaires maximum sont retenus. Les modalités de répartition des bons de commande sont les suivantes :
— le minimum de 300 000 pages A4 est réparti de manière égale entre les attributaires,
— au-delà de ce minimum, la règle suivante s'applique : à tour de rôle, dans l'ordre du classement des offres, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement.
Sans engagement de l'administration, l'acheteur estime la fin d'exécution de la prestation au 15.3.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations,...”
Procédure accélérée
La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations, le président de la République a décidé de consulter les Français: Grand débat national, contributions spontanées... Toutes les contributions doivent être prises en compte de manière équitable, quelle qu'en soit la forme. Le gouvernement a annoncé que les conclusions tirées de ces contributions doivent être publiées en avril 2019. Certaines contributions (notamment manuscrites) doivent au préalable être retranscrites in extenso dans un format électronique directement exploitable. Pour assurer un traitement équitable de toutes les contributions et rester dans le calendrier fixé par les autorités politiques nationales, le marché qui en découle doit être notifié dans un délai très court.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La réponse à cette consultation est obligatoirement électronique. Les candidatures et les offres n'ont pas à être signées au moment de leur dépôt. La...”
La réponse à cette consultation est obligatoirement électronique. Les candidatures et les offres n'ont pas à être signées au moment de leur dépôt. La signature est requise seulement pour l'attributaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Le paiement se fera sur le budget de l'état. Une avance est accordée aux prestataires. Elle est égale à 20 % du montant minimum
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement (Meddtl)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du grand débat national.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du grand débat national.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai par tranche à partir des informations mentionnées dans l'acte d'engagement et selon un scénario de commande”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place ou envisagée (effectif, locaux, matériel...), contrôle interne sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret
nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7º du décret
nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations,...”
Procédure accélérée
La consultation est de 15 jours en raison de l'urgence générée par le contexte des manifestations. Pour répondre aux troubles créés par ces manifestations, le président de la République a décidé de consulter les Français: grand débat national, contributions spontanées... Toutes les contributions doivent être prises en compte de manière équitable, quelle qu'en soit la forme. Le gouvernement a annoncé que les conclusions tirées de ces contributions doivent être publiées en avril 2019. Certaines contributions (notamment manuscrites) doivent au préalable être retranscrites in extenso dans un format électronique directement exploitable. Pour assurer un traitement équitable de toutes les contributions et rester dans le calendrier fixé par les autorités politiques nationales, le marché qui en découle doit être notifié dans un délai très court.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transcription de documents en fichiers numériques dans le cadre du grand débat national”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Numerize SAS
Adresse postale: 16 rue des Couturières
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://numerize.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Archiveco SAS
Adresse postale: Zone industrielle du Val-de-Seine, 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.archiveco.fr/🌏
Nom: Inovcom
Adresse postale: 5 place des Marseillais
Commune postale: Charente-le-Pont
Code postal: 94220
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://inovcom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 067-157884 (2019-04-02)