Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Ternois

La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprete Nord Normandie

Qui ?

• Communauté de communes du Ternois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-S-19
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Ternois
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Code postal: 62130
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Téléphone: +33 321419845 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13711&orgAcronyme=62-1181 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-473984
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2020. Il pourra être prolongé 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006967200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13711&orgAcronyme=62-1181 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 195-473984 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Ternois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598277
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-473984
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Éco impact du transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Tgap
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Numéro d'enregistrement national: 74555011100421
Adresse postale: espace Industriel Nord — rue du Fief — 80080 Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 243-598277 (2019-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)