Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Ternois

La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Ternois
Numéro d'enregistrement national: 20006967200018
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321419845 📞
Courrier électronique: contact@ternoiscom.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.ternoiscom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13711&orgAcronyme=62-1181 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés 2019-S-19
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés produits par la collectivité.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 1.1.2020. Il pourra être prolongé 2 fois 1 an sans que ce délai ne puisse...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 195-473984 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Ternois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 660 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Éco impact du transfert
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Tgap
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-473984

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-S-19
Titre: Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Nord Normandie
Numéro d'enregistrement national: 74555011100421
Adresse postale: espace Industriel Nord — rue du Fief — 80080 Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3660000
Offre la plus élevée: 4260000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 243-598277 (2019-12-13)