Traitement par compostage des biodéchets des EPCI adhérents à Valodea

SMTDA

Le présent marché a pour objet le traitement des biodéchets par compostage des communes et EPCI adhérents à Valodea. Le terme «biodéchet» désigne: les déchets verts ménagers ou municipaux, à titre expérimental, il est possible que sur la durée du marché, certaines collectivités adhérentes à Valodea s'engagent dans des collectes de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Si tel était le cas, en accord avec le titulaire du marché, de tels déchets pourraient être également traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2019-30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtda
Adresse postale: 13 rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 24556506 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IZWQyngDZC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IZWQyngDZC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178439
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traitement par compostage de 7 500 t de biodéchets
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des biodéchets issus du nord est du département des Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois une année.
Intitulé du lot: Traitement par compostage de 3 200 t de biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des biodéchets issus du nord ouest du département des Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des biodéchets issus du sud ouest du département des Ardennes.
Intitulé du lot: Traitement par compostage de 600 t de biodéchets
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des biodéchets issus du sud est du département des Ardennes.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Charleville-Mézières.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IZWQyngDZC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue lycee
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 075-178439 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 740 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Charleville Mézière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-292164
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178439
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement par compostage de 7 500 tonnes de biodéchets
Traitement par compostage de 3 200 tonnes de biodéchets
Traitement par compostage de 600 tonnes de biodéchets

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon le RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Arcavi
Adresse postale: Lieu-dit la Garoterie
Commune postale: Chalandry Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.arcavi.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 003 500 EUR 💰
428 160 EUR 💰
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Adresse Internet: http://www.Suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 237 024 EUR 💰
Nom: ETA Willemet
Adresse postale: 15 rue Robert Sorbon
Commune postale: Sorbon
Code postal: 08300
Adresse Internet: http://www.willemet.com 🌏
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'a la conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délais de 2 mois a compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue Lycee
Source: OJS 2019/S 119-292164 (2019-06-20)

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