Le présent marché a pour objet le traitement des biodéchets par compostage des communes et EPCI adhérents à Valodea. Le terme «biodéchet» désigne: les déchets verts ménagers ou municipaux, à titre expérimental, il est possible que sur la durée du marché, certaines collectivités adhérentes à Valodea s'engagent dans des collectes de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Si tel était le cas, en accord avec le titulaire du marché, de tels déchets pourraient être également traités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché a pour objet le traitement des biodéchets par compostage des communes et EPCI adhérents à Valodea. Le terme «biodéchet» désigne: les déchets verts ménagers ou municipaux, à titre expérimental, il est possible que sur la durée du marché, certaines collectivités adhérentes à Valodea s'engagent dans des collectes de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Si tel était le cas, en accord avec le titulaire du marché, de tels déchets pourraient être également traités.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage de 7 500 t de biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes.
Description du marché: Traitement des biodéchets issus du nord est du département des Ardennes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois une année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage de 3 200 t de biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des biodéchets issus du nord ouest du département des Ardennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des biodéchets issus du sud ouest du département des Ardennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage de 600 t de biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traitement des biodéchets issus du sud est du département des Ardennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Charleville-Mézières.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326668687 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Charleville Mézière
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 740 684 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage de 7 500 tonnes de biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon le RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage de 3 200 tonnes de biodéchets
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Traitement par compostage de 600 tonnes de biodéchets
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement par compostage de 7 500 t de biodéchets
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcavi
Adresse postale: Lieu-dit la Garoterie
Commune postale: Chalandry Elaire
Code postal: 08160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.arcavi.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 003 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement par compostage de 3 200 t de biodéchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
URL: http://www.Suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 024 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement par compostage de 600 t de biodéchets
Nom et adresse du contractant
Nom: ETA Willemet
Adresse postale: 15 rue Robert Sorbon
Commune postale: Sorbon
Code postal: 08300
URL: http://www.willemet.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'a la conclusion du marché,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'a la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délais de 2 mois a compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue Lycee
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 119-292164 (2019-06-20)