Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la Métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la Métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:
— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),
— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),
— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et / ou valorisation,
— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des gravats en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains
19DP002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations...”
Brève description
Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la Métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la Métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:
— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),
— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),
— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et / ou valorisation,
— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 163 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchèteries Nord-Est: Neuville-Genay/Rillieux-la-Pape/Genas/Vaulx-en-Velin/Décines-Charpieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuville-Genay/Rillieux-la-Pape/Genas/Vaulx-en-Velin/Décines-Charpieu.
Description du marché:
“Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations...”
Description du marché
Le présent marché vise à accueillir, du lundi au samedi inclus, sur des sites de réception ou quais de transfert, et à traiter dans des installations autorisées, des déchets inertes collectés dans les déchèteries de la métropole de Lyon ou produits par les services urbains de la métropole de Lyon dans le cadre de leur activité. Le périmètre des prestations recouvre:
— l'accueil des déchets inertes sur un site de réception (plateforme de traitement ou quai de transfert),
— des opérations éventuelles de pré-traitement (tri, concassage, criblage),
— le transport éventuel des fractions vers des installations de traitement et/ou valorisation,
— le traitement et la valorisation de la totalité des déchets réceptionnés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 745 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Caluire-et-Cuire/Lyon-Vaise (9)/Champagne-au-Mont-d'Or.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 727 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries de Pierre-Bénite/Feyzin/Grigny-Chantelot/Vénissieux/Mions-Corbas/Saint-Priest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 707 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèteries Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchèteries de Lyon-Artillerie (7)/Villeurbanne-Kruger/Villeurbanne-Brinon - Apports des autres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 984 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Heures d'insertion à caractère social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Montant estimatif pour...”
— précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification.
Montant estimatif pour les 4 lots sur la durée ferme du marché: 3 163 000 EUR (HT).
Lot 1 sur la durée ferme du marché - minimum: 18 000 tonnes, maximum: 45 000 tonnes.
Lot 2 sur la durée ferme du marché - minimum: 18 000 tonnes, maximum: 45 000 tonnes.
Lot 3 sur la durée ferme du marché - minimum: 16 000 tonnes, maximum: 42 000 tonnes.
Lot 4 sur la durée ferme du marché - minimum: 28 000 tonnes, maximum: 60 000 tonnes
Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp002 ou avec le mot clé «Gravats».
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-151806 (2019-03-28)