Traitement des déchets ménagers résiduels et des déchets de déchetterie

Communauté de communes Auxonne Val de Saône

Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire communautaire recyclage, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Auxonne Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007090200016
Adresse postale: ruelle de Richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente — Marc-Olivier Linget, responsable service environnement”
Téléphone: +33 380270320 📞
Courrier électronique: mo.linget@capvaldesaone.fr 📧
Fax: +33 380270321 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.capvaldesaone.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56585&orgAcronyme=x7g 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56585&orgAcronyme=x7g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et des déchets de déchetterie 2019_01_ENV”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire communautaire recyclage, valorisation et traitement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte à porte sur le territoire de l'ex-Communauté de communes Auxonne Val de Saône.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Se référer à l'acte d'engagement.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du canton de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchet de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Marché de traitement des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Se référer au CCTP du lot nº 3.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auxonne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Se référer à l'acte d'engagement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 092-222610 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Marie-Claire Bonnet-Vallet, présidente Marc-Olivier Linget, responsable service environnement”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3518015.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte à porte sur le territoire de l'ex Communauté de communes Auxonne Val de Saône.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Canton de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_01_ENV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'es Communauté de communes Auxonne Val de Saône”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.metropole-dijon.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 125 579 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Canton de Pontailler-sur-Saône”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: Bâtiment Universaône, 18 rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 437707171 📞
Fax: +33 437707172 📠
URL: http://www.suez.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 880 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement, recyclage et valorisation des déchets issus des déchetteries communautaires et des sites spécifiques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1504556.13 💰
Source: OJS 2019/S 162-399131 (2019-08-21)