Traitement des déchets ménagers et assimilés

SIVED NG

Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: 174 route du Val, CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com 🌏
Courrier électronique: sived@sived83.com 📧
Téléphone: +33 498052353 📞
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431024
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats devront s'engager sur une quantité de traitement minimum de 1000 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La quantité de déchets ménagers et assimilés concernée par le présent marché est estimée à 17 000 tonnes par an (non contractuel).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Les candidats devront s'engager sur une quantité de traitement minimum de 1000 tonnes.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
FC01
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie des communes constituant le territoire du SIVED NG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter,

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

— arrêté autorisant l'exploitation du site de traitement,

— engagement du candidat sur la quantité maximale à traiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège du SIVED NG — Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 177-431024 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537991
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431024
Numéro JO-S: 219

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 219-537991 (2019-11-08)

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