Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sived ng
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: 174 route du Val, CS 70325
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498052353📞
Courrier électronique: sived@sived83.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.sived83.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sived83.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
2019-11
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: DA41
📦
Produits/services: FC01
📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: DA41
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie des communes constituant le territoire du SIVED NG.
Description du marché:
“La quantité de déchets ménagers et assimilés concernée par le présent marché est estimée à 17 000 tonnes par an (non contractuel).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Les candidats devront s'engager sur une quantité de traitement minimum de 1000 tonnes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature: formulaire DC1 joint à compléter et signer par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Le cas échéant, le ou les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration du candidat: formulaire DC2 joint à compléter,
— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,
— arrêté autorisant l'exploitation du site de traitement,
— engagement du candidat sur la quantité maximale à traiter.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIVED NG — Brignoles.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-431024 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Description
Description du marché:
“Les prestations à effectuer ont pour objet le traitement d'une partie de déchets ménagers et assimilés du SIVED NG.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537991 (2019-11-08)