Traitement de déchets (Banal et industriels dangereux) et locations de containers
Régie Ligne d'Azur
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-07 | Avis de marché |
| 2019-01-10 | Informations complémentaires |
| 2019-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009461
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valorisation et traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Téléphone: +33 489224054 📞
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia, commande publique
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Téléphone: +33 489224054 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Source: OJS 2019/S 006-009461 (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009461
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par voie électronique sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr Le candidat devra se référer au prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature. modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres paiement par virement bancaire délai global de paiement sous 30 jours le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot 1: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals,
lot 2: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit 3 fois. Montant minimum: sans. Montant maximum: sans.
Intitulé du lot: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions. Montant minimum: sans montant maximum: sans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.
Afficher plus
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valorisation et traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Téléphone: +33 489224054 📞
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia, commande publique
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Téléphone: +33 489224054 📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Source: OJS 2019/S 006-009461 (2019-01-07)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway 2 — avenue Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019832
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009461
Numéro JO-S: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-019832 (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway 2 — avenue Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019832
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009461
Numéro JO-S: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-019832 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235537
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40593613 📞
Courrier électronique: nadine.sitbon@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sudestassainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 308 163 EUR 💰
Nom: Serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Code postal: 06800
Téléphone: +33 49212822 📞
Courrier électronique: contact-serahu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.serahu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 105 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 097-235537 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice, Côte d'Azur.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235537
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Le candidat devra se référer au prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature. modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire, délai global de paiement sous 30 jours, le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40593613 📞
Courrier électronique: nadine.sitbon@veolia.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sudestassainissement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 308 163 EUR 💰
Nom: Serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Code postal: 06800
Téléphone: +33 49212822 📞
Courrier électronique: contact-serahu@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.serahu.fr 🌏
Valeur totale du marché: 105 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Le candidat devra se référer au prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature. modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire, délai global de paiement sous 30 jours, le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕