Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.lignesdazur.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Ligne d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 489224054📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com🌏 Communication (participation)
Nom: Régie Ligne d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 489224054📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de déchets (Banal et industriels dangereux) et locations de containers”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de...”
Brève description
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot 1: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals,
lot 2: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lot 1: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals,
lot 2: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: valorisation et traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an et pourra être reconduit 3 fois. Montant minimum: sans. Montant maximum: sans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions. Montant minimum: sans montant maximum: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels,
— les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par...”
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par voie électronique sur la plateforme: https://www.marches-securises.fr Le candidat devra se référer au prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature. modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres paiement par virement bancaire délai global de paiement sous 30 jours le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.II du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Informations complémentaires (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway 2 — avenue Henri Sappia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de...”
Brève description
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 006-009461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
Source: OJS 2019/S 010-019832 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement de déchets (banal et industriels dangereux) et locations de containers”
Brève description:
“Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de...”
Brève description
Stockage, collecte, évacuation et élimination de déchets, encombrants, matériaux divers et banals et industriels dangereux pour le réseau de transport de Nice, Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009461
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets banals
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40593613📞
Courrier électronique: nadine.sitbon@veolia.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.sudestassainissement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 163 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Code postal: 06800
Téléphone: +33 49212822📞
Courrier électronique: contact-serahu@wanadoo.fr📧
URL: https://www.serahu.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 644 💰
“Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par...”
Les candidatures devront arriver avant le jour et l'heure indiqués sur la page de garde du règlement de consultation et dans l'AAPC et seront transmises par voie électronique sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr
Le candidat devra se référer au prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation du site. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères d'attribution des offres sont détaillés à titre informatif dans le règlement de la consultation phase candidature. modalités essentielles de financement: financement sur fonds propres, paiement par virement bancaire, délai global de paiement sous 30 jours, le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur, forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 097-235537 (2019-05-17)