La présente procédure a pour objet la collecte et le transport des prélèvements, la réalisation d'analyses biomédicales et la transmission des résultats pour les résidents des 5 EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) gérés par le CCAS de la ville de Saint-Étienne. Le présent marché à procédure adaptée est soumis à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale, démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement d'analyses de biologie médicale des résidents des EHPAD gérés par le CCAS de Saint-Étienne
19as-Cp-0083-D”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la collecte et le transport des prélèvements, la réalisation d'analyses biomédicales et la transmission des résultats...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la collecte et le transport des prélèvements, la réalisation d'analyses biomédicales et la transmission des résultats pour les résidents des 5 EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) gérés par le CCAS de la ville de Saint-Étienne. Le présent marché à procédure adaptée est soumis à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale, démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet la collecte et le transport des prélèvements, la réalisation d'analyses biomédicales et la transmission des résultats...”
Description du marché
La présente procédure a pour objet la collecte et le transport des prélèvements, la réalisation d'analyses biomédicales et la transmission des résultats pour les résidents des 5 EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) gérés par le CCAS de la ville de Saint-Étienne. Le présent marché à procédure adaptée est soumis à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale, démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an, sans que cette durée ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),
— ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les prestations d'analyse de biologie médicale seront facturées par le prestataire directement auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépend le résident.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 210-513451 (2019-10-25)