Objet Champ d'application du marché
Titre: Tontes des terrains de sport et espaces verts
2019.FCS.VAEB.0031
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Tontes des terrains de sport et espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots n 1 et 2 pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots n 1 et 2 pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tontes des terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01500, Ambérieu-en-Bugey.
Description du marché: Tontes des terrains de sport.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une période initiale de 1 an. Possibilité de reconduction expresse pour 3 périodes de 1 an chacune. Durée totale de l'accord-cadre: 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tontes des grands espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tontes des grands espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tontes des petits espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tontes des petits espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de...”
Informations complémentaires
Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ambérieu-en-Bugey.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une visite des sites est obligatoire. Prendre contact avec M. Jean-Noël Duée, responsable service espaces verts au +33 684474228. Une attestation de visite...”
Une visite des sites est obligatoire. Prendre contact avec M. Jean-Noël Duée, responsable service espaces verts au +33 684474228. Une attestation de visite sera remise au candidat et devra obligatoirement être jointe à l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 173-422227 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Amberieu-en-Bugey
Adresse postale: Place Robert Marcelpoil
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 01500 Amberieu-en-Bugey.
Description du marché:
“Le lot n3 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de...”
Description du marché
Le lot n3 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tontes des terrains de sport
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Balland SAS
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tontes des grand espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Calidrys — Ainter'Services
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro Zone Norelan, BP 1018
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tontes des petits espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 238-584361 (2019-12-05)