Titres-restaurant pour les agents de l'INRAP

Institut national de recherches archéologiques pre

Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Qui ?

• Institut national de recherches archéologiques pre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 035SE2019
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques pre
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466249&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440942
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum): — besoin mensuel en titres-restaurant: minimum 11 000 maximum 19 000 titres-restaurant, — besoin mensuel de mise sous pli: minimum 915 maximum 1 800 carnets, — besoin mensuel de carnets livrés au siège: minimum 120 maximum 190 carnets, — besoin mensuel d'envois sécurisés: minimum 970 maximum 1 600 carnets.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP. Il comprend:

— la gestion informatisée des commandes,

— la réalisation et la personnalisation (nom du bénéficiaire, sur le titre ou la couverture, visible sans ouvrir le carnet) des titres repas,

— le logo de l'INRAP sur les chèques et/ou la couverture du carnet,

— l'assemblage des carnets,

— la mise sous enveloppes,

— la livraison/dépôt pour l'envoi sécurisé (France, DROM, et à l'étranger),

— l'assurance perte et vol,

— l'assistance en cas de problèmes,

— le conseil pour améliorer les conditions de la prestation,

— les états statistiques,

— le versement des contre-valeurs des titres perdus ou périmés,

— changement annuel des millésimes,

— l'information concernant la réglementation.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum):

— besoin mensuel en titres-restaurant: minimum 11 000 maximum 19 000 titres-restaurant,

— besoin mensuel de mise sous pli: minimum 915 maximum 1 800 carnets,

— besoin mensuel de carnets livrés au siège: minimum 120 maximum 190 carnets,

— besoin mensuel d'envois sécurisés: minimum 970 maximum 1 600 carnets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 complété,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement,

— l'agrément de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'agrément de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est renouvelable en 2023.

Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 035se2019. Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 035se2019. Informations complémentaires concernant le lieu: le marché concernera également quelques envois transfrontaliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris 7.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440942 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques préventives
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037413
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440942
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Ce marché a été déclaré infructueux et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. L'attributaire est la société UP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il comprend:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique au regard des contraintes du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-037413 (2020-01-22)

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