Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres-restaurant pour les agents de l'INRAP
035SE2019
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP.”
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP. Il comprend:
— la gestion informatisée des commandes,
—...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP. Il comprend:
— la gestion informatisée des commandes,
— la réalisation et la personnalisation (nom du bénéficiaire, sur le titre ou la couverture, visible sans ouvrir le carnet) des titres repas,
— le logo de l'INRAP sur les chèques et/ou la couverture du carnet,
— l'assemblage des carnets,
— la mise sous enveloppes,
— la livraison/dépôt pour l'envoi sécurisé (France, DROM, et à l'étranger),
— l'assurance perte et vol,
— l'assistance en cas de problèmes,
— le conseil pour améliorer les conditions de la prestation,
— les états statistiques,
— le versement des contre-valeurs des titres perdus ou périmés,
— changement annuel des millésimes,
— l'information concernant la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum):
— besoin mensuel en titres-restaurant: minimum 11 000 maximum...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum):
— besoin mensuel en titres-restaurant: minimum 11 000 maximum 19 000 titres-restaurant,
— besoin mensuel de mise sous pli: minimum 915 maximum 1 800 carnets,
— besoin mensuel de carnets livrés au siège: minimum 120 maximum 190 carnets,
— besoin mensuel d'envois sécurisés: minimum 970 maximum 1 600 carnets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou DC1 complété,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement,
— l'agrément de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'agrément de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 035se2019. Le dossier du candidat, comprenant les documents de la candidature et les documents de l'offre, devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le nº 035se2019. Informations complémentaires concernant le lieu: le marché concernera également quelques envois transfrontaliers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris 7.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 181-440942 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de recherches archéologiques préventives
Commune postale: Paris Cedex 14
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant pour les agents de l'INRAP
035SE2019
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP.
Il comprend:
— la gestion informatisée des commandes,
—...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de titres-restaurant personnalisés pour les agents de l'INRAP.
Il comprend:
— la gestion informatisée des commandes,
— la réalisation et la personnalisation (nom du bénéficiaire, sur le titre ou la couverture, visible sans ouvrir le carnet) des titres repas,
— le logo de l'INRAP sur les chèques et/ou la couverture du carnet,
— l'assemblage des carnets,
— la mise sous enveloppes,
— la livraison/dépôt pour l'envoi sécurisé (France, DROM, et à l'étranger),
— l'assurance perte et vol,
— l'assistance en cas de problèmes,
— le conseil pour améliorer les conditions de la prestation,
— les états statistiques,
— le versement des contre-valeurs des titres perdus ou périmés,
— changement annuel des millésimes,
— l'information concernant la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du mémoire technique au regard des contraintes du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440942
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Titres restaurant pour les agents de l'INRAP
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Ce marché a été déclaré infructueux et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article R. 2124-3 du code de la...”
Ce marché a été déclaré infructueux et a été relancé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. L'attributaire est la société UP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du courrier de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 017-037413 (2020-01-22)