Tierce maintenance applicative de l'application NL1

Brève description

L’objet de l’accord-cadre à bons de commande à montant minimum et maximum concerne des prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) de l’application NL1 née du regroupement, suite au portage technique, d’anciennes applications sous technologie Cobol GCOS fonctionnellement indépendantes que l’on peut regrouper en 4 domaines:
1) pointage et primes Ferré;
2) résiduelles paie;
3) pointage analytique;
4) transverse.

Description du marché

Les prestations de services concernent la TMA de l’application née du regroupement technique d’anciennes applications (ci-dessous nommées sous-applications), fonctionnellement indépendantes, sous technologie Cobol GCOS au sein d’une seule et même application nommée NL1.
Ces sous-applications peuvent être regroupées en 4 domaines:
1) pointage & primes du Ferré (AF, AG, AM, AE,AJ, AZ);
2) pointage analytique TEMPO2 (DO);
3) résiduelles paye: prêts (KF), habilitations (LA), carte intégrale (LT), interface SERFRH (KR), fichier général agent (LC), Table paye (LL) et adresses pensionnés (KW);
4) transverse: GALA (NL), Prédit (PR).
Ces anciennes applications, âgées de 30 à 40 ans, peu ou pas documentées, anciennement autonomes, et développées sous environnement GCOS (GCOS 8, Cobol 74 & 85, IDS2 et TP8 de BULL) ont été migrées de façon «automatique» et sans réécriture, en une seule et même application vers Linux/Oracle et Cobol Microfocus.
Afin d’impacter le moins possible le code existant le produit R4G de la société GFI/Metaware (modules R4G TP/R4G Runtime BATCH/ R4G WEB) a été installé. Ce produit permet de faire l’interface entre les anciennes applications mainframe BULL vers les technologies Lunix/Oracle à moindre coût.
Les technologies principalement utilisées sont:
— Cobol Microfocus,
— Linux,
— Oracle,
— environnement de développement Eclipse,
— SVN,
— produit R4G de la société GFI/Metaware.
Des connaissances en IDS2 sont souhaitables pour comprendre le code en cas d’analyse d’un dysfonctionnement.
L’accord-cadre à bons de commande est un accord de services avec montant minimum et maximum.
Les prestations incluses dans le périmètre du futur marché sont listées ci-dessous:
— pour le montant minimum:
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pendant 24 mois,
— pour le montant maximum:
—— les prestations du montant minimum,
—— initialisation de la maintenance opérationnelle de l’application,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pour une durée de 1 à 36 mois supplémentaires pour les sous-applications du domaine «Pointage et Prime ferré»,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pour une durée de 1 à 36 mois supplémentaires pour la sous-application du domaine «Pointage Analytique»,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pour une durée de 1 à 36 mois supplémentaires pour les sous-applications du domaine «Résiduelles Paye»,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de Type 1 pour une durée de 1 à 36 mois supplémentaires pour les sous-applications du domaine «Transverse»,
—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 pour un volume maximum de 2 220 jours.
—— prestations associées pour un volume maximum de 300 jours.
—— la réversibilité.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT).
L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat.
Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
— les bilans ou extraits de bilans des2 dernières années,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé sur: ressources propres.
Les prix sont révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. En cas de groupement avec une entreprise du secteur réservé, ce dernier doit être un groupement conjoint avec l’entreprise classique pour mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019SIT14011 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réféence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution. Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante [RATP — Département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — LAC C480 — Accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché pourra également être résilié unilatéralement par la RATP, sans indemnité pour le titulaire, au terme de l’exécution des prestations du montant minimum, puis à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 3 mois adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.