Théâtralisation des tunnels du groupe APRR — mise en peinture des tunnels avec mise en œuvre d'un subjectile

APRR

Mise en peinture des tunnels non revêtus du groupe APRR des Issues de secours et des Niches de sécurité — avec mise en œuvre d'un subjectile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures › Travaux de peinture de structures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de structures
Numéro de référence: 1901504b
Brève description:

Mise en peinture des tunnels non revêtus du groupe APRR des Issues de secours et des Niches de sécurité — avec mise en œuvre d'un subjectile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.baudoin@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776764 📞
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-236458
Se réfère à l'avis: 2019/S 037-082444
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Justification durée dépassant quatre ans: la réalisation des travaux est délicate car liée aux nombres de fermetures des tunnels (très rare et difficile à obtenir sur plusieurs jours continus). Afin de prendre en compte ce paramètre et ne pas changer de prestataire au milieu du programme de mise en œuvre, il est souhaité disposer d'un seul fournisseur sur une durée de 6 ans maximum. L'accord-cadre exige donc une durée de travaux sur 6 ans au vue de l'étendue et de la complexité d'un tel réseau de tunnels, de son rôle central en matière de sécurité et de la nécessaire homogénéité du rendu de la théâtralisation réalisé pour le client pour améliorer sa compréhension. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les prévus dans le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de la structure de mise en peinture des tunnels non revêtus, travaux pour mise en peinture dont création d'un subjectile physique. La mise en peinture des tunnels sur l'ensemble du réseau de tunnels du groupe APRR (APRR, AREA et ADELAC) devrait être déployée sur 10 tunnels et près de 35 km. Cette consultation comporte également un 2

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 année (12 mois) sans excéder 6 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements: Ain (01) — Savoie (73) — Haute Savoie (74) — Isère (38) — Vosges (88) — Rhône (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle.

La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualification: réalisation de travaux sur la base des recommandations de l'ACQPA dans le respect de la norme EN 1504-2 personnel certifie ACQPA option béton ou équivalent

— réalisation des travaux de peinture dans le respect du fascicule 65 du 11.3.2016 nécessitant la réalisation d'un subjectile (béton ou parement type GLASAL-T ou autres solutions équivalentes).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités économiques et financières insuffisantes,

— garanties professionnelles insuffisantes,

— capacités techniques insuffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Justification de l’accord-cadre:

La justification relative au dépassement de la durée de 4 ans se trouve à l'article VI.3 du présent avis.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La justification relative au dépassement de la durée de 4 ans se trouve à l'article VI.3 du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean-Monnet — BP 48
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: DIPE — conducteur d'opération tunnels — M. Stéphane Baudoin
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 098-236458 (2019-05-20)

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