Avis de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DIPE — conducteur d'opération tunnels — M. Stéphane Baudoin
Téléphone: +33 380776764📞
Courrier électronique: stephane.baudoin@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean-Monnet — BP 48
Commune postale: Bron Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: DIPE — conducteur d'opération tunnels — M. Stéphane Baudoin
Téléphone: +33 380776764📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Commune postale: Annecy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Théâtralisation des tunnels du groupe APRR — mise en peinture des tunnels avec mise en œuvre d'un subjectile
1901504b”
Produits/services: Travaux de peinture de structures📦
Brève description:
“Mise en peinture des tunnels non revêtus du groupe APRR des Issues de secours et des Niches de sécurité — avec mise en œuvre d'un subjectile.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de structures📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Ain (01) — Savoie (73) — Haute Savoie (74) — Isère (38) — Vosges (88) — Rhône (69).”
Description du marché:
“Étude de la structure de mise en peinture des tunnels non revêtus, travaux pour mise en peinture dont création d'un subjectile physique. La mise en peinture...”
Description du marché
Étude de la structure de mise en peinture des tunnels non revêtus, travaux pour mise en peinture dont création d'un subjectile physique. La mise en peinture des tunnels sur l'ensemble du réseau de tunnels du groupe APRR (APRR, AREA et ADELAC) devrait être déployée sur 10 tunnels et près de 35 km. Cette consultation comporte également un 2 lot, référencé 1901504, faisant l'objet d'un avis distinct.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 année (12 mois) sans excéder 6 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes,
— absence de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités économiques et financières insuffisantes,
— garanties professionnelles insuffisantes,
— capacités techniques insuffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualification: réalisation de travaux sur la base des recommandations de l'ACQPA dans le respect de la norme EN 1504-2 personnel certifie ACQPA option...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualification: réalisation de travaux sur la base des recommandations de l'ACQPA dans le respect de la norme EN 1504-2 personnel certifie ACQPA option béton ou équivalent
— réalisation des travaux de peinture dans le respect du fascicule 65 du 11.3.2016 nécessitant la réalisation d'un subjectile (béton ou parement type GLASAL-T ou autres solutions équivalentes).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La justification relative au dépassement de la durée de 4 ans se trouve à l'article VI.3 du présent avis.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-082444
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Justification durée dépassant quatre ans: la réalisation des travaux est délicate car liée aux nombres de fermetures des tunnels (très rare et difficile à...”
Justification durée dépassant quatre ans: la réalisation des travaux est délicate car liée aux nombres de fermetures des tunnels (très rare et difficile à obtenir sur plusieurs jours continus). Afin de prendre en compte ce paramètre et ne pas changer de prestataire au milieu du programme de mise en œuvre, il est souhaité disposer d'un seul fournisseur sur une durée de 6 ans maximum. L'accord-cadre exige donc une durée de travaux sur 6 ans au vue de l'étendue et de la complexité d'un tel réseau de tunnels, de son rôle central en matière de sécurité et de la nécessaire homogénéité du rendu de la théâtralisation réalisé pour le client pour améliorer sa compréhension. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les prévus dans le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 1901504b, objet: théâtralisation des tunnels. Mise en peinture des tunnels avec mise en oeuvre d'un subjectile, appel à candidature du 20.6.2019 12:00, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 8 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 098-236458 (2019-05-20)