Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau répartis en 6 lots sur l'ensemble du territoire de la direction régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Avis de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA Lyon-Nancy — Sébastien Auberger — 2 boulevard Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy”
Téléphone: +33 383678457📞
Courrier électronique: sebastien.auberger@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: TG Branchements électricité Enedis direction régionale Alsace Franche-Comté
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de...”
Brève description
Les marchés portent sur les prestations relatives aux travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau répartis en 6 lots sur l'ensemble du territoire de la direction régionale Alsace Franche-Comté (Alsace, Haute Saône, Doubs, Jura et Territoire de Belfort).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 33 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 1 Alsace Nord.
Description du marché:
“Travaux groupés de branchements électricité avec ou sans terrassements ponctuels et sans extension de réseau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 560 000,00 et 4 000 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alsace Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 2 Alsace Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 750 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 960 000,00 et 7 750 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche-Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 3 Franche-Comté Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 120 000,00 et 8 000 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Franche-Comté Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 4 Franche Comté Centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 800 000,00 et 7 500 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frontière Suisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 5 Frontière Suisse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 760 000,00 et 2 750 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n 6 Jura.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 984 000,00 et 3 100 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: branchements électricité (BRTE /...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: branchements électricité (BRTE / détention obligatoire en propre) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
En complément, tout cotraitant ou sous-traitant doit être déclaré apte par Enedis sur au moins un des produits suivants: terrassement ponctuel électricité (TPE), accessoires souterrains sur câbles BT (ACE BT) et Colonnes électriques (CE). À défaut, être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le Groupement momentané d'entreprises (GME) est autorisé pour complémentarité d'aptitude limité à 2 cotraitants, l’un des membres du groupement est désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le Groupement momentané d'entreprises (GME) est autorisé pour complémentarité d'aptitude limité à 2 cotraitants, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à la fin du présent marché.
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_071277.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_071277,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la hotline:
— par téléphone: +33 184770026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française,
— par courriel: support_edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par mail auprès du point de contact (sebastien.auberger@enedis.fr).
Toutefois l'utilisation du portail achat (https:// portail-achats.enedis.fr), avec recherche du RFx_ précisé ci-dessus, est fortement préconisé par Enedis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 074-176437 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre: TG branchements électricité Enedis direction régionale Alsace Franche-Comté
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 1 Alsace Nord.
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 560 000,00 et 4 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 2 Alsace Sud.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 960 000,00 et 7 750 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 3 Franche-Comté Nord.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 5 120 000,00 et 8 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 4 Franche-Comté Centre.
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 5 Frontière Suisse.
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du présent lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 1 760 000,00 et 2 750 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Lot nº 6 Jura.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-176437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alsace Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9310
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9320
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alsace Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9390
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Franche-Comté Centre
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9410
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Frontière Suisse
6️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9420
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Jura
7️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9400
8️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9380
9️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9370
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Franche-Comté Nord
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9360
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9350
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9430
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9330
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC3CEC9340
Source: OJS 2020/S 004-005649 (2020-01-02)