Téléphonie fixe, interconnexion de sites, accès Internet et numéro intelligent

Tisseo

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle-montant maximum est de 360 000 EUR HT,
— pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT,
— pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Entreprises Occitanie
• Bouygues Telecom

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-06-13	Informations complémentaires
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19-167
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit: — pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle-montant maximum est de 360 000 EUR HT, — pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT, — pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications 📦
Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272367
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle-montant maximum est de 360 000 EUR HT,

— pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT,

— pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 3 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés et services de numéros intelligents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations) services de substitutions associés et services de numéros intelligents. Fourniture des liens voix (ligne analogique, T0 isolés, services RTC) et la gestion des communications associées.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de marché(s) de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Accès T2 (abonnements et consommations)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie filaire IPBX, raccordement et acheminement du trafic entrant, acheminement du trafic sortant, portabilité des numéros, sécurisation.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès d'interconnexion de sites, accès Internet et services de sécurisation associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Internet et Interconnexion de site (transport de la voix, de la data, de la vidéo, à débit symétrique).

Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivant et L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: les candidats doivent être déclarés comme opérateurs de télécommunication auprès de l'ARCEP (L.33-1 du code des postes et des communications électroniques).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie projet gestion migration
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info

Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise de plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, les critères sont les suivants:

— prix pour le lot 1: lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés et services de numéros intelligents 45 %: valeur technique

—— engagement des services incluant accompagnement/ conseil, catalogue de services (15 %),

—— extranet et outil de pilotage (10 %),

—— innovation dont services de substitution des solutions RTC (20 %) 15 %: méthodologie projet gestion migration 40 %,

— prix pour le lot 2: accès T2 (abonnements et consommations) 40 %: valeur technique

—— engagement des services incluant accompagnement/conseil, catalogue de services (20 %),

—— extranet et outil de pilotage dont capacité à produire des tableaux de bord automatisés (20 %), 20 %: méthodologie projet gestion migration 40 %,

— prix pour le lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès Internet et services de sécurisation associés 45 %: valeur technique

—— engagement des services incluant accompagnement/conseil, catalogue de services (15 %),

—— solution spécifique de sécurisation pour l'accès internet (20 %),

—— extranet et outil de pilotage (5 %),

—— innovation (5 %) 25 %: méthodologie projet gestion migration 30 %: prix.

Les montants indiqués sont des montants maximum. 3 390 000 EUR est la somme des montants maximum toutes périodes confondues pour les 3 lots. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les abonnements aux services démarreront à compter du 1.4.2020. La période s'écoulant entre la date de notification et le démarrage des abonnements sera une période de mise en place des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 111-272367 (2019-06-07)

Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Téléphonie fixe, interconnexion de sites, accès internet et numéro intelligent.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280759
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272367
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2019/S 114-280759 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: — pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle — montant maximum est de 360 000 EUR HT, — pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT, — pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 444649.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034169
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle — montant maximum est de 360 000 EUR HT,

Intitulé du lot: Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés
Brève description:

Internet et interconnexion de site(transport de la voix, de la data, de la vidéo, à débit symétrique).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 188490.41 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 101 892 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Valeur totale du marché: 154267.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
12

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond au montant annuel estimé (Montant DQE) de l'ensemble des 3 lots du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivant du code des relations entre le public et l'administration.

Source: OJS 2020/S 016-034169 (2020-01-15)

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