Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle-montant maximum est de 360 000 EUR HT,
— pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT,
— pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe, interconnexion de sites, accès Internet et numéro intelligent
19-167”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle-montant maximum est de 360 000 EUR HT,
— pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT,
— pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés et services de numéros intelligents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations) services de substitutions associés et services de numéros intelligents. Fourniture des liens voix...”
Description du marché
Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations) services de substitutions associés et services de numéros intelligents. Fourniture des liens voix (ligne analogique, T0 isolés, services RTC) et la gestion des communications associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie projet gestion migration
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de marché(s) de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès T2 (abonnements et consommations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Téléphonie filaire IPBX, raccordement et acheminement du trafic entrant, acheminement du trafic sortant, portabilité des numéros, sécurisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès d'interconnexion de sites, accès Internet et services de sécurisation associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Internet et Interconnexion de site (transport de la voix, de la data, de la vidéo, à débit symétrique).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions:
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivant et L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: les candidats doivent être déclarés comme opérateurs de télécommunication auprès de l'ARCEP (L.33-1 du code des postes et des communications électroniques).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info
Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise de plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation, les critères sont les suivants:
— prix pour le lot 1: lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés et services de numéros intelligents 45 %: valeur technique
—— engagement des services incluant accompagnement/ conseil, catalogue de services (15 %),
—— extranet et outil de pilotage (10 %),
—— innovation dont services de substitution des solutions RTC (20 %) 15 %: méthodologie projet gestion migration 40 %,
— prix pour le lot 2: accès T2 (abonnements et consommations) 40 %: valeur technique
—— engagement des services incluant accompagnement/conseil, catalogue de services (20 %),
—— extranet et outil de pilotage dont capacité à produire des tableaux de bord automatisés (20 %), 20 %: méthodologie projet gestion migration 40 %,
— prix pour le lot 3: accès d'interconnexion de sites, accès Internet et services de sécurisation associés 45 %: valeur technique
—— engagement des services incluant accompagnement/conseil, catalogue de services (15 %),
—— solution spécifique de sécurisation pour l'accès internet (20 %),
—— extranet et outil de pilotage (5 %),
—— innovation (5 %) 25 %: méthodologie projet gestion migration 30 %: prix.
Les montants indiqués sont des montants maximum. 3 390 000 EUR est la somme des montants maximum toutes périodes confondues pour les 3 lots. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les abonnements aux services démarreront à compter du 1.4.2020. La période s'écoulant entre la date de notification et le démarrage des abonnements sera une période de mise en place des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 111-272367 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisséo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe, interconnexion de sites, accès internet et numéro intelligent
19-167”
Brève description: Téléphonie fixe, interconnexion de sites, accès internet et numéro intelligent.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-272367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 114-280759 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour le lot 1: période initiale — montant maximum est de 720 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle — montant maximum est de 360 000 EUR HT,
— pour le lot 2: période initiale — montant maximum est de 680 000 EUR HT, pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 340 000 EUR HT,
— pour le lot 3: période initiale — montant maximum est de 860 000 EUR HT et pour la période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 430 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444649.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés” Description
Description du marché:
“Internet et interconnexion de site(transport de la voix, de la data, de la vidéo, à débit symétrique).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lignes analogiques RTC (abonnements et consommations), services de substitutions associés et services de numéros intelligents”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188490.41 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accès T2 (abonnements et consommations)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 13-15 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 892 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accès d'interconnexion de sites, accès internet et services de sécurisation associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154267.44 💰
“La valeur d'attribution indiquée correspond au montant annuel estimé (Montant DQE) de l'ensemble des 3 lots du marché. Le marché est consultable dans les...”
La valeur d'attribution indiquée correspond au montant annuel estimé (Montant DQE) de l'ensemble des 3 lots du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivant du code des relations entre le public et l'administration.
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Source: OJS 2020/S 016-034169 (2020-01-15)