Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent (abonnements, communications et services). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la première année d'exécution du marché: 140 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe, interconnexion de sites, accès internet et numéro intelligent
19-001”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent...”
Brève description
Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent (abonnements, communications et services). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la première année d'exécution du marché: 140 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent (abonnements, communications et services). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la première année d'exécution du marché: 140 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: engagement de services (incluant accompagnement/conseil), catalogue de services”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: solution spécifique de sécurisation pour l'accès internet
Critère de qualité (nom): Valeur technique: extranet et outil de pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: innovation
Critère de qualité (nom): Méthodologie projet et gestion de la migration
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de marché(s) de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Aucune clause de garantie financière prévue.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être déclarés comme opérateurs de télécommunication auprès de l'ARCEP (L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Précisions sur la procédure négociée — phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 140 000 EUR HT. Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la 1 année d'exécution du marché. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les abonnements aux services démarreront à compter du 1.4.2020. La période s'écoulant entre la date de notification et le démarrage des abonnements sera une période de mise en place des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 054-125638 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent...”
Brève description
Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent (abonnements, communications et services). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la 1 année d'exécution du marché: 140 000,00 EUR.
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Description du marché:
“Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent...”
Description du marché
Solution de téléphonie fixe (abonnements, communications et services), solution d'interconnexion de site, d'accès internet et numéro intelligent (abonnements, communications et services). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Montant estimatif des prestations pour la 1 année d'exécution du marché: 140 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: engagement de services (incluant accompagnement/conseil..), catalogue de services”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-125638
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation a été déclarée sans suite par décision n 2019-035 pour motif d'intérêt général. La consultation sera relancée sous quelques jours sous la...”
La consultation a été déclarée sans suite par décision n 2019-035 pour motif d'intérêt général. La consultation sera relancée sous quelques jours sous la forme d'un marché alloti.
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Source: OJS 2019/S 107-262084 (2019-06-03)