L'accord-cadre est composé des missions suivantes: mission 1: visites préliminaires, mission 2: déclaration de projet de travaux et analyse, mission 3: détection des réseaux, mission 4: inspections et relevés complémentaires sur les réseaux d'assainissement, mission 5: marquage et piquetage des réseaux enterrés existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Synthèse, repérage et détection de réseaux existants
1900003
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“L'accord-cadre est composé des missions suivantes: mission 1: visites préliminaires, mission 2: déclaration de projet de travaux et analyse, mission 3:...”
Brève description
L'accord-cadre est composé des missions suivantes: mission 1: visites préliminaires, mission 2: déclaration de projet de travaux et analyse, mission 3: détection des réseaux, mission 4: inspections et relevés complémentaires sur les réseaux d'assainissement, mission 5: marquage et piquetage des réseaux enterrés existants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 659 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Description du marché: Idem II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 659 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement trois (3) fois pour 12 mois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification reconductible tacitement trois (3) fois pour 12 mois sans que la durée maximale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; -...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE) indiquant notamment: - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; - les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: du référé précontractuel (CJA art L 551-1 et suivants), du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: du référé précontractuel (CJA art L 551-1 et suivants), du référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants), le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropries.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-154840 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est composé des missions suivantes:
— mission 1: visites préliminaires,
— mission 2: déclaration de projet de travaux et analyse,
— mission...”
Brève description
L'accord-cadre est composé des missions suivantes:
— mission 1: visites préliminaires,
— mission 2: déclaration de projet de travaux et analyse,
— mission 3: détection des réseaux,
— mission 4: inspections et relevés complémentaires sur les réseaux d'assainissement,
— mission 5: marquage et piquetage des réseaux enterrés existants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399785.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00038
Titre: Synthèse, repérage et détection de réseaux existants
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adre Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysine
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399785.50 💰
“Le montant de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis est un montant estimatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropries.