La consultation porte sur la surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais.
Dans le cadre de la médecine préventive, le Conseil départemental du Pas-de-Calais doit organiser la surveillance médicale de ses agents notamment les visites médicales périodiques. La périodicité de la visite médicale est fixée au minimum tous les 2 ans. Les visites doivent être assurées par un médecin de médecine préventive (décret nº 85-603 du 10.6.1985 modifié par le décret 2008-339 du 14.4.2008).
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans quantité minimum par période et avec quantité maximum par période indiquée à la section II: description.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais
19S0055 MPA2 DRH”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“La consultation porte sur la surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais.
Dans le cadre de la médecine préventive, le Conseil...”
Brève description
La consultation porte sur la surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais.
Dans le cadre de la médecine préventive, le Conseil départemental du Pas-de-Calais doit organiser la surveillance médicale de ses agents notamment les visites médicales périodiques. La périodicité de la visite médicale est fixée au minimum tous les 2 ans. Les visites doivent être assurées par un médecin de médecine préventive (décret nº 85-603 du 10.6.1985 modifié par le décret 2008-339 du 14.4.2008).
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans quantité minimum par période et avec quantité maximum par période indiquée à la section II: description.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire de l'Arrageois.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 1 800 visites. Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 1 800 visites. Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire du Boulonnais.”
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 200 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 200 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire du Ternois.”
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 200 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 200 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire du Calaisis.”
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 400 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 400 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens/Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire de Lens/Liévin.”
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 300 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 300 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Montreuillois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire du Montreuillois.”
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 120 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 120 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire de l'Artois.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire de Hénin Carvin.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Audomarrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des agents du département du Pas-de-Calais sur le territoire de l'Audomarrois.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux pour tous les territoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Surveillance médicale des assistants familiaux pour tous les territoires du département du Pas-de-Calais.”
Informations complémentaires:
“Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 2 400 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période...”
Informations complémentaires
Pas de quantité minimum par période — quantité maximum par période: 2 400 visites.
Le marché est reconductible de manière tacite, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2) dernière version en vigueur,
— déclaration concernant les...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2) dernière version en vigueur,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— déclaration de sous-traitance, en cas de sous-traitance déclarée,
— document du candidat attestant qu'il est à jour de ses assurances, au titre de l'année 2019.
Les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les visites médicales doivent être assurées par un médecin de médecine préventive (décret nº 85-603 du 10.6.1985 modifié par le décret 2008-339 du 14.4.2008).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaires. Avance non prévue. Prix...”
Virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours.
Prix unitaires. Avance non prévue. Prix fermes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3-5 du règlement de consultation).
Variante non autorisée. Délai de validité des offres: 180 jours. Critère de jugement des offres: prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix: 100 %.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, pôle développement des ressources — direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix/Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.
Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-270033 (2019-06-05)